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Conditions Générales de Vente de Salto Systems
Conditions générales
2. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
3. PROCÉDURE DE FORMALISATION CONTRACTUELLE
4. INTÉGRATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
5. MODIFICATIONS DE COMMANDE ET ANNULATION
6. SCHÉMAS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE
7. LIVRAISON, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE
8. DÉLAI DE LIVRAISON ET RETARD
12. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT ET DESIGN
13. MONTAGE ET INSTALLATION
14. RESTITUTION DU PRODUIT
16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
18. DISPOSITIONS DIVERSES