Conditions Générales de Vente du pays
Conditions générales du pays
1. Conditions pour le Royaume-uni:
Les prix sont hors taxe. Les prix sont entendus DDP.
3. Conditions pour le CANADA :
Les prix s’entendent EXW Vaudreuil-Dorion.
5. Conditions pour l'AUSTRALIE :
Les prix n'incluent pas la taxe sur les produits et services, ni les frais de transport.
Pour tous les Acheteurs situés en Australie, les Produits seront livrés conformément aux règles et réglementations énoncées dans les Incoterms 2020 DDP, à la seule exception du fret qui sera à la charge de l'Acheteur si la valeur d'achat est inférieure à 5 000 AUD.
6. Conditions pour la NOUVELLE-ZÉLANDE :
Les prix n'incluent pas la taxe sur les produits et services, ni les frais de transport ni les droits de douanes.
Pour les Acheteurs situés en Nouvelle-Zélande, les règles et réglementations énoncées dans les Incoterms 2020 DAP, à la seule exception du fret qui sera à la charge de l'Acheteur si la valeur d'achat est inférieure à 5 000 NZD.
7. Conditions pour la SUISSE :
Preise exkl. MWST und gültig ab FCA Oiartzun / Eschlikon.
8. Conditions pour la France :
Prix hors TVA. Prix FCA à partir de la fabrique à Oiartzun.
9. Conditions pour HONG KONG :
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 15 000 HKD.
10. Conditions pour le VIETNAM :
Les prix sont ceux du Forex. Ils incluent les frais de transport et les droits de douane.
11. Conditions pour SINGAPOUR :
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 5 000 SGD.
12. Conditions valables au Japon
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 500 000 JPY.
13. Conditions valables en Corée du Sud
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 4 500 000 KRW.
14. Conditions valables en Pologne
Les prix sont hors taxe. Les prix sont entendus DDP.
15. Conditions valables en Thaïlande
Prix FCA à partir de la fabrique à Oiartzun.
16. Conditions valables en Indonésie
Prix FCA à partir de la fabrique à Oiartzun.
17. Conditions valables aux Philippines
Prix FCA à partir de la fabrique à Oiartzun.
18. Conditions valables en Malaisie
Prix FCA à partir de la fabrique à Oiartzun.
19. Conditions valables à Macao
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu au lieu de destination » (« DAP » selon INCONTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 15 000 HKD.
20. Conditions valables à Taïwan :
Les prix s’entendent hors TVA. Les prix s’entendent « Rendu au lieu de destination » (« DAP » selon INCONTERM), à la seule exception du transport qui sera pris en charge par l’Acheteur si la valeur d’achat est inférieure à 55 000 TWD.
21. Belgium Conditions
Given the supplementary nature of the provisions of Article 6.3, §2 Book 6 of the Civil Code under Belgian law, the concurrence between contractual claims against Salto and non-contractual claims against Salto's Auxiliaries (as this term is defined below) is explicitly excluded.
In concrete terms, if at any time the Purchaser considers itself to be an aggrieved party or if it believes it has suffered damage as a result of or in connection with the performance of the agreement, it will only be able to hold the company Salto, (the company with which it has contracted), contractually liable and it will not be able to hold liable any Auxiliary Persons at any time for alleged errors.
This article does not affect the legal provisions of public order or mandatory law. The Auxiliary Persons may, as third-party beneficiaries, invoke the clauses of this article.
*For the purposes of this article, “Auxiliary Persons” shall be understood to mean any natural or legal person entrusted by Salto with the total or partial performance of a contractual obligation entered into by Salto, such as employees, directors and similar roles.