Politique de confidentialité de Salto Systems

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez par le biais des Sites Internet seront traitées par Salto Systems, S.L. («  Salto  ») dont le siège social est sis C/ Arkotz 9 Pol. Lanbarren 20180 Oiartzun (Guipuscoa) - Espagne, aux fins décrites ci-dessous. 

Pour certaines activités de traitement spécifiques, vos données personnelles peuvent être traitées par les entités du groupe de Salto (les «  entités du Groupe  »). Dans ce cas, ce sera indiqué à l’article 3 de la présente politique de confidentialité. L’entité du Groupe agissant en tant que responsable du traitement de vos données dépend du pays où vous vous trouvez. Vous pouvez consulter la liste complète en cliquant sur le lien suivant

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD) de Salto ainsi que, le cas échéant, le DPD des entités du Groupe, via le formulaire de contact « Contacter notre délégué à la protection des données ».

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Salto traite les données personnelles que vous pouvez fournir à travers les sites Internet que Salto ou toute entité de son Groupe possède ou met à disposition (ci-après, les « Sites Internet ») en fonction de l’utilisation que vous faites de ces Sites Internet. À cet égard, sachez que, pour pouvoir exécuter certaines actions ou utiliser certains services des Sites Internet, des données personnelles vous seront demandées. Les cases marquées d’un astérisque (*) sont strictement nécessaires pour exécuter les actions requises et/ou pour vous fournir les services proposés à travers les Sites Internet. Si ces informations nécessaires ne sont pas communiquées, il sera impossible d’exécuter l'action correspondante ou de fournir les services précités. 

La présente politique s’applique également si vous nous avez fourni vos données par tout autre moyen et que vous avez été renvoyé vers la présente politique pour obtenir les informations pertinentes sur le traitement de vos données. 

Vous confirmez et garantissez la véracité et l’exactitude des données fournies, et que celles-ci sont adaptées à votre situation actuelle. À cet égard, vous vous engagez à communiquer tout changement qui pourrait y être apporté, conformément à la procédure établie à l’article 7 « Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez des données personnelles ? », en réservant à Salto le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur qui a fourni de fausses données, sans préjudice des autres recours prévus par le droit applicable.

3. Pourquoi et à quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Les présentes vous indiquent les finalités du traitement que Salto réserve à vos données à caractère personnel et la base légale sur laquelle ces activités de traitement se fondent, en fonction de la section et du Site Internet spécifiques où vous avez saisi ces informations.

3.1. Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact : 

Les Sites Internet contiennent plusieurs formulaires grâce auxquels vous pouvez nous contacter pour nous poser vos questions ou nous demander des informations concernant Salto, nos produits et services, notre participation à des événements et tout autre aspect lié à Salto qui pourrait vous intéresser, ainsi que pour effectuer des demandes de téléchargement de documents personnalisés par le biais des Sites Internet. 

Le traitement des données à caractère personnel que vous fournissez par le biais de ces formulaires de contact est réalisé par Salto et, le cas échéant, les Entités du groupe, sur la base de son intérêt légitime à vous recontacter en vue de répondre à votre question ou demande. 

si votre demande doit être adressée à l’un de nos distributeurs agréés locaux de produits et services ou l’un de nos partenaires commerciaux ou technologiques, Salto pourra communiquer ces données aux partenaires de Salto de votre région («  Partenaires Salto  ») sur la base de son intérêt légitime, afin d’apporter une réponse appropriée et efficace à votre question ou demande. 

De plus, si vous nous donnez votre accord en cochant l’une des cases prévues à cet effet sur les formulaires de contact des Sites Internet, nous utiliserons vos données d’identification, votre profession, le nom de la société pour laquelle vous travaillez, ainsi que vos coordonnées pour vous tenir informé(e), par tout moyen, y compris par voie électronique, des produits et services commercialisés par Salto susceptibles de vous intéresser et/ou nous communiquerons vos données aux Entités du groupe pour qu’elles vous tiennent également informé(e). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en suivant la procédure définie à la section 7 de la présente Politique de confidentialité.  

3.2. Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’un processus de recrutement : 

Si vous désirez rejoindre l’équipe de Salto, vous devez nous donner votre consentement, par le biais des formulaires correspondants, afin que nous puissions traiter votre candidature à des fins de recrutement. Nous utiliserons vos données d’identification, vos coordonnées, les langues que vous parlez et d’autres informations incluses dans votre CV pour gérer votre éventuelle participation aux processus de sélection en cours, et pour vous tenir informé(e) de tout processus ultérieur susceptible de correspondre à votre profil et gérer votre participation.

Salto partagera ces informations avec les Entités du groupe pour lesquelles vous avez manifesté votre intérêt dans le formulaire, afin d’étudier votre candidature dans le cadre des processus de recrutement. Salto ne partagera pas vos informations avec d’autres Entités du groupe, sauf consentement préalable de votre part. 

3.3. Lorsque vous vous abonnez à nos newsletters :

Sur accord de votre part lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, Salto et/ou les Entités du groupe correspondantes utiliseront vos données d’identification et vos coordonnées pour vous envoyer les newsletters et/ou alertes que vous avez choisies concernant les produits et services commercialisés par Salto et les Entités du groupe, et pour vous tenir informé(e) de toute nouvelle intéressante y afférente.

3.4. Lorsque nous vous adressons des communications commerciales en tant qu'interlocuteur de nos clients ou prospects.

En tant qu’interlocuteur ou représentant de l’un de nos clients, Salto peut vous envoyer des communications commerciales relatives à nos produits et services. Nous le ferons sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services pour favoriser notre activité commerciale, ainsi que pour proposer de nouveaux produits et services ou améliorer les conditions de ceux que vous avez déjà acquis. 

Si vous êtes l’interlocuteur d’un prospect ou un autre contact d’intérêt, Salto pourra traiter vos informations d’identité et vos coordonnées afin de vous envoyer des communications commerciales en relation avec nos produits et services, à condition que vous ayez consenti à recevoir ces communications. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en suivant la procédure établie à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. 

3.5. Lorsque vous êtes l'interlocuteur d'un client ou d'un fournisseur

Salto traitera vos données d’identification et vos coordonnées en tant qu’interlocuteur, employé ou représentant de notre client ou fournisseur afin de permettre le développement, l’exécution et le contrôle de la relation contractuelle convenue avec notre client ou fournisseur. Lorsque votre entreprise a fait appel aux services de l’une des Entités du groupe ou des Partenaires de Salto, Salto communiquera les données requises à ladite Entité du groupe ou audit Partenaire de Salto, qui les traitera également.

3.6. Lorsque vous êtes un utilisateur enregistré de nos Sites Internet :

Les Sites Internet proposent également des services en ligne auxquels vous pouvez accéder et que vous pouvez utiliser si vous vous êtes au préalable enregistré(e) ; par exemple, Partner Portal et Software Area. Dans ces cas, Salto traite vos données pour gérer votre inscription sur le Site Internet correspondant, ainsi que pour fournir les produits et services liés à votre compte, y compris vous communiquer des informations en lien avec eux. Veuillez noter que certains de ces services en ligne sont des services payants ou à accès restreint, et que tous les utilisateurs des Sites Internet ne peuvent pas y accéder. 

Salto peut communiquer ces données aux Entités du groupe situées dans la même zone géographique que vous aux fins précitées, afin de garantir la prestation des services en fonction des critères établis par Salto, le respect de certains standards et la qualité des services souscrits, en fonction du lieu où vous résidez. 

Le traitement des données de votre compte se base sur : 

• Relation contractuelle ou précontractuelle : lorsqu’il existe une relation contractuelle entre vous et Salto ou les entités de son Groupe, par exemple en tant que client, intégrateur, partenaire commercial ou installateur de nos produits et/ou services. Cela inclut tout contact que nous pourrions avoir avec vous dans le cadre de cette relation existante. 
• Intérêt légitime :lorsque nous utilisons les données pour gérer, développer et améliorer nos produits et services, contrôler le respect de nos droits de propriété intellectuelle, et lorsque nous communiquons avec vous pour vous tenir informé(e) de nos produits et/ou services susceptibles de vous intéresser.

3.7. Respect d’obligations légales

Outre les finalités spécifiques précitées, Salto peut également traiter vos données personnelles si cela est nécessaire au respect de nos obligations légales (comme le respect des durées de conservation de données minimum fixées par la législation en vigueur), et communiquer les données aux autorités publiques, régulateurs ou administrations publiques si la législation, la réglementation locale ou le respect d’obligations réglementaires l’imposent. 

4. Qui peut recevoir vos données à caractère personnel ?

Dans les conditions prévues à l’article 3 « Pourquoi et à quelles fins traitons-nous vos données personnelles ? », Salto peut transférer ses données personnelles aux entités de son Groupe, aux Partenaires Salto et aux autorités publiques compétentes.

De plus, Salto s’appuie sur la collaboration de certains prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel et les traiter en tant que responsable du traitement au nom et pour le compte de Salto afin de fournir les services. En ce sens, Salto applique des critères stricts de sélection de fournisseurs en vue de respecter ses obligations en termes de protection des données et s’engage à signer avec eux l’Accord correspondant en matière de traitement des données, lequel lui permet de leur imposer, entre autres, les contraintes suivantes : appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées, traiter les données à caractère personnel aux fins convenues et prendre en considération uniquement les consignes documentées données par Salto ; et supprimer ou restituer les données une fois la prestation de services achevée. 

Nous vous informons que Salto ne vend pas vos informations à des tiers.

5. Transferts internationaux des données à caractère personnel.

Les destinataires précités peuvent se trouver, dans certains cas particuliers, en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Dans ces cas, Salto exige qu’ils respectent les mesures mises en place pour protéger les données personnelles mentionnées dans un contrat contraignant, telles que les clauses contractuelles types, sauf dans les cas où la Commission européenne a décidé que le pays où se trouve le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données personnelles. Vous pouvez demander une copie des mesures exigées par Salto en contactant Salto à l’adresse précisée à la fin de la présente politique.

6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée de conservation des données dépend donc des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées et/ou des exigences imposées par la législation applicable comme expliqué dans notre politique de conservation des données. 

Dans tous les cas mentionnés ci-dessous, une fois passés les délais indiqués, nous supprimerons vos données à caractère personnel lorsque toutes les actions nécessaires auront été réalisées pour gérer et mettre un terme aux obligations qui subsisteraient entre les parties, réalisant au cours de cette période toutes les procédures administratives nécessaires.

En dépit de ce qui précède, vos données peuvent être maintenues dûment bloquées dès lors que des responsabilités pour l’exécution de notre relation avec vous peuvent en découler, ainsi que la conformité à toute autre obligation légale.

À cet égard, Salto garantit qu'il ne traitera pas les données sauf si cela est nécessaire pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ou lorsque cela est requis par l'administration publique, les juges et les tribunaux pendant la période de prescription de leurs droits ou obligations légales. .

En fonction des fondements du traitement de ces données, nous pouvons distinguer les durées de conservation générale suivantes : 

6.1. Lorsque vous nous contactez par le biais d’un formulaire : 

Vos données personnelles, lorsque fournies à travers un formulaire de contact, sont conservées pour le temps strictement nécessaire au traitement et à la réponse à votre demande.

Quoi qu’il en soit, si vous avez donné votre consentement à la réception de communications commerciales de la part de Salto et/ou des Entités du groupe, vos données seront conservées tant que vous serez inscrit(e) et que vous n’aurez pas demandé à ne plus recevoir ces communications.

6.2. Lorsque vous nous contactez dans le cadre d’un processus de recrutement : 

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées pour une période maximum de 3 ans, ou moins si vous communiquez votre souhait de retirer votre consentement à leur traitement. Toutefois, si la loi applicable dans une certaine juridiction détermine une période de conservation plus courte que celle indiquée, nous appliquerons la période légale correspondante. Une fois la période applicable écoulée sans que vous ayez intégré notre équipe, nous détruirons vos données à caractère personnel (y compris votre CV), à moins que nous ne vous demandions votre consentement exprès pour conserver vos données en vue de processus ultérieurs. 

6.3. Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters :

Vos données personnelles seront traitées à moins que vous ne nous indiquiez avoir décidé de vous désinscrire de ces lettres d’informations ou cesser de recevoir des communications.

6.4. Lorsque nous vous adressons des communications commerciales en tant qu'interlocuteur de nos clients ou prospects.

Salto effectuera le traitement des données personnelles des personnes de contact de nos clients à cette fin aussi longtemps que la relation avec le client restera en vigueur. 

Si vous êtes l’interlocuteur d’un prospect ou un autre interlocuteur intéressant, nous conserverons vos données à caractère personnel dans le but d’envoyer des communications commerciales jusqu’à ce que vous nous fassiez part de votre décision de vous désinscrire de ces communications ou de votre souhait de ne plus les recevoir.

6.5. Lorsque vous êtes l'interlocuteur d'un client ou d'un fournisseur

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation contractuelle est en vigueur. 

6.6. Lorsque vous êtes utilisateur de nos services en ligne :

Vos données seront traitées tant que vous resterez un utilisateur enregistré de l’un de nos services en ligne, jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la relation contractuelle qui existe entre vous et Salto ou les Entités du groupe ne prenne fin pour tout motif, à moins que Salto ne doive conserver ces données pendant une période plus longue pour se conformer aux obligations de conservation des données définies par la loi. Dans certains cas, Salto peut être en droit de vous retirer l’accès aux services en ligne. En outre, si vous n’accédez pas à un Site Internet pour lequel vous êtes un utilisateur enregistré pendant une certaine période, Salto peut désactiver votre compte après vous en avoir informé(e).

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel ? Où déposer une réclamation ?

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en prouvant au préalable votre identité (en fournissant une copie de votre pièce d’identité ou justificatif équivalent), via le formulaire de contact «  Contacter notre délégué à la protection des données  ». Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier en tant qu’utilisateur, nous pourrions vous demander des informations complémentaires à cette fin.

Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement fondé sur votre consentement (c’est-à-dire les traitements décrits aux sections 3.2, 3.3 et 3.4) à tout moment en envoyant un message électronique à l’adresse précitée. Toutefois, le retrait de votre consentement n’affecte aucunement la régularité du traitement fondé sur le consentement réalisé avant le retrait.

Si vous pensez que Salto, ou toute Entité du groupe, a porté atteinte à l’un des droits précités, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.