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Politiques de confidentialité des applications de contrôle d’accès Cloud

Applications cloud de contrôle d’accès

1. Quelles données personnelles nos applications de contrôle d’accès Cloud traitent-elles ?

En tant que leader de l’industrie du contrôle d’accès, Salto fournit différentes solutions Cloud à ses clients (telles que Salto KS, Salto Nebula, Salto Homelok et JustIN Mobile). L’accès à ces applications de contrôle d’accès Cloud et leur utilisation sont limités aux clients (personnes morales ou éventuellement personnes physiques) qui ont acheté les licences d’utilisation ou les abonnements correspondants (les « Clients ») et aux usagers autorisés par les Clients à utiliser tout ou partie de leurs fonctionnalités (les Usagers »).

Si vous souhaitez devenir un Usager de nos plateformes de contrôle d’accès ou installer nos applications mobiles (les « Plateformes »), Salto devra traiter vos données personnelles et, en outre, vous générerez certaines données personnelles en utilisant les Plateformes. Nous pouvons faire la distinction entre :

1.1 Données personnelles que vous nous fournissez

Vous pouvez fournir les données suivantes :

Vous concernant : vous nous fournirez directement des données personnelles vous concernant lorsque vous vous enregistrerez sur l’une de nos Plateformes. Les données personnelles spécifiques dépendent de chaque Plateforme, mais il s’agit généralement d’informations d’identité de base et de coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Notez que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires pour l’enregistrement ou pour effectuer certaines actions, et il ne sera donc pas possible de continuer si vous ne fournissez pas ces informations.
Concernant d’autres personnes : en outre, en fonction de votre rôle d’Usager sur la Plateforme, vous pourriez fournir des données personnelles concernant d’autres personnes lorsque vous ajoutez ou invitez de nouveaux Usagers sur votre site ou lorsque vous attribuez des clés à d’autres Usagers pour accéder à vos locaux équipés de produits Salto. Si vous invitez un nouvel Usager à rejoindre notre Plateforme, ne le faites que si vous avez été préautorisé à fournir les données de ce tiers à Salto et que vous l’avez informé du traitement de ses données conformément à la présente politique.

Vous êtes responsable de la véracité et de l’exactitude des données que vous avez fournies ainsi que de la mise à jour de ces données sur les Plates-formes. Salto se réserve le droit de vous exclure de la Plate-forme si vous avez fourni de fausses données, sans préjudice d’autres actions pouvant être intentées en justice.

1.2. Données personnelles que nous collectons automatiquement

Afin de fournir aux Clients les services correspondants via les différentes Plateformes, nous pouvons collecter les données suivantes :

Activité d’accès : Nos Plateformes enregistreront votre interaction avec les serrures et l’équipement de contrôle d’accès de Salto installés dans les bâtiments ou les locaux de nos Clients.
Données d’utilisation : nous pouvons collecter certaines données personnelles liées à votre utilisation de la Plateforme et de votre équipement.
Données de localisation : dans le cas de nos applications mobiles, sachez que si la version du système d’exploitation de votre équipement est Android 6.0 ou une version ultérieure, afin de pouvoir utiliser l’application pour ouvrir des portes ou tout autre équipement de contrôle d’accès Salto utilisant la technologie Bluetooth, Android doit activer la fonction de localisation. Néanmoins, Salto n’accédera à aucune information relative à votre localisation ni ne traitera de telles informations.

De plus, sur certaines plateformes, nous vous demanderons si vous souhaitez activer la localisation sur votre appareil afin de faciliter la saisie de votre adresse. Ces informations ne seront utilisées que pour renseigner automatiquement l’adresse. Si vous préférez ne pas activer la localisation, vous pouvez toujours renseigner votre adresse manuellement. De plus, certaines plateformes telles que Salto XS4 Com peuvent demander l’accès à votre localisation à des fins de sécurité, afin qu’elle soit correctement utilisée.
Cookies : en outre, nous utilisons des cookies, des pixels ou des technologies similaires qui sont des outils web permettant de stocker des informations recueillies auprès des Usagers afin de leur offrir une meilleure expérience d’utilisation et de navigation sur les Plateformes. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies et les technologies similaires que nous utilisons dans la Politique relative aux cookies de chaque Plateforme.

1.3. Informations personnelles fournies par d’autres Usagers

Étant donné que le Client détermine les Usagers qui peuvent utiliser ses solutions de contrôle d’accès et que ces Usagers se voient attribuer des clés, d’autres Usagers pourraient saisir vos données sur la Plateforme. Par exemple, lorsqu’un Usager existant vous invite à rejoindre notre Plateforme ou lorsque des clés numériques vous sont attribuées pour accéder aux locaux de notre Client (par ex. hôtels, espaces de coworking, etc.).

À cet égard, veuillez vous assurer que vous disposez de l’autorisation appropriée avant de fournir des données de tiers à Salto et n’oubliez pas de les informer de manière appropriée sur le traitement de leurs données avant de les fournir à Salto et d’obtenir le consentement requis, le cas échéant. De plus, soyez particulièrement prudent lors de la saisie de données d’Usagers mineurs (Usagers de moins de 14 ans). Ne le faites que lorsque vous disposez d’un consentement donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale sur l’enfant.

1.4. Données personnelles que nous collectons auprès d’autres sources

Si vous vous connectez à une plateforme via un réseau social, Salto recevra votre identification et vos coordonnées de ce réseau social.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

En fonction de la Plateforme spécifique que vous utilisez et du type de Client (personnes physiques ou morales) qui vous a accordé l’accès à celle-ci, nous pouvons traiter vos données personnelles en tant que responsable du traitement ou sous-traitant.

Lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, l’entité juridique concernée sera Salto Systems, S.L. (« Salto ») dont le siège social est sis C/ Arkotz 9 Pol. Lanbarren 20180 Oiartzun (Guipuscoa) – Espagne.

Nous vous expliquons ci-dessous dans quels cas nous agissons en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant sur chacune de nos Plateformes. Notez que la politique de confidentialité est applicable uniquement au traitement des données personnelles effectué par Salto en tant que responsable du traitement de vos données.

3. Pourquoi et à quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Dans cette section, vous trouverez des informations détaillées sur les finalités du traitement de vos données personnelles par Salto Systems et sur la base juridique de ces activités de traitement, en fonction de la Plateforme spécifique que vous utilisez.

3.1. Salto KS

Traitement en tant que responsable du traitement :

Salto peut traiter les données personnelles au sein de Salto KS en tant que responsable du traitement dans les cas suivants :

Données de compte : étant donné que vous devrez vous enregistrer en tant qu’Usager afin d’accéder à Salto KS, Salto traitera vos données pour gérer votre enregistrement et fournir les services liés à votre compte. Cela vous permettra de gérer tous les sites auxquels les Clients correspondants vous ont accordé l’accès via un seul compte usager Salto KS.

Vous pouvez établir votre compte Salto KS de deux manières différentes :

vous pouvez vous enregistrer directement en tant qu’Usager de Salto KS en remplissant le formulaire d’enregistrement dans lequel vous devrez fournir certaines données relatives à votre identité ;
vous pouvez être invité ou ajouté par un Client de Salto KS qui souhaite vous donner des clés pour ouvrir certaines portes de ses locaux. Cela signifie que le Client pourrait nous fournir certaines informations vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail).

Le traitement des données de votre compte sera basé sur votre relation contractuelle avec Salto en tant qu’Usager de Salto KS, car vous devrez accepter les Conditions d’utilisation et/ou l’ Accord de licence d’utilisateur final correspondants pour vous enregistrer sur Salto KS. Pour éviter toute ambiguïté, toute activité de traitement liée à la fourniture des services sera basée sur ce fondement, ainsi que lorsque nous vous contacterons au sujet de Salto KS.

Données analytiques : nous utiliserons également vos données pour maintenir à jour, développer et améliorer nos produits et services, y compris pour la création et la distribution de rapports et d’autres documents. Nous nous efforçons toujours d’utiliser uniquement des données non personnelles à cette fin (sauf si cela n’est pas possible), de sorte que nous anonymiserons les informations afin d’éliminer vos données personnelles. En outre, nous pouvons utiliser ces données pour contrôler le respect de nos droits de propriété intellectuelle et pour vous tenir informé de nos produits et/ou services qui pourraient vous intéresser.

Données relatives au site : en outre, si vous êtes un Client particulier (c.-à-d. une personne physique, et non une société ou un professionnel) ayant souscrit l’abonnement aux services Salto KS ou si vos données ont été ajoutées à Salto KS par un Client particulier, Salto traitera toutes les données de votre compte Salto KS en tant que responsable du traitement. Cela inclut également les données liées à un site spécifique, telles que les autorisations d’accès ou les clés qui vous ont été accordées pour accéder aux locaux du Client, votre utilisation de la plateforme et votre interaction avec les serrures et équipements connexes Salto installés dans ces locaux. Cependant, les bases juridiques du traitement de vos données personnelles sont les mêmes que celles susmentionnées.

En outre, Salto et les entités de son Groupe peuvent également traiter les données des Usagers au cas où le Client demanderait l’aide de notre équipe d’assistance technique pour résoudre un problème technique.

Traitement en tant que sous-traitant :

Même si nous traitons toujours les données de compte et les données analytiques en tant que responsable du traitement, les données relatives au site peuvent être traitées par Salto en tant que sous-traitant en fonction du type de client utilisant nos Plateformes.

Salto peut traiter les données personnelles au sein de Salto KS en tant que sous-traitant si vous êtes un Usager d’un site appartenant à un Client professionnel (c.-à-d. des Clients qui sont des personnes morales), Salto peut traiter certaines des données liées directement à ce site en tant que sous-traitant pour le compte de notre Client qui est abonné aux services Salto KS. Par exemple, cela inclut les autorisations d’accès ou les clés qui vous ont été accordées pour accéder aux locaux du Client et votre interaction avec les serrures et équipements connexes Salto installés dans ces locaux.

3.2. Salto Nebula

Salto peut traiter les données personnelles au sein de Salto Nebula dans deux rôles différents en fonction du type de Client (particulier ou professionnel) utilisant Salto Nebula :

Clients particuliers – Salto en tant que responsable du traitement : Salto traitera vos données personnelles en tant que responsable du traitement dans les deux cas suivants :
- si vous êtes un Client particulier qui a souscrit l’abonnement aux services Salto Nebula ; ou,
- si vous êtes un Usager qui a été ajouté ou invité à créer un compte Salto Nebula par un Client particulier, ce qui signifie que le Client nous fournira certaines données personnelles vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail).

Dans ces cas, vos données seront traitées sur la base juridique suivante :

Relation contractuelle ou précontractuelle : étant donné que vous devrez accepter les Conditions d’utilisation et/ou l’Accord de licence d’utilisateur final correspondants pour vous enregistrer sur Salto Nebula, le traitement de vos données sera basé sur votre relation contractuelle avec Salto en tant qu’Usager de Salto Nebula. Pour éviter toute ambiguïté, toute activité de traitement liée à la fourniture des services sera basée sur ce fondement, ainsi que lorsque nous vous contacterons au sujet de Salto Nebula.
Intérêt légitime : nous utiliserons également vos données pour maintenir à jour, développer et améliorer nos produits et services, y compris pour la création et la distribution de rapports et d’autres documents contenant des informations anonymisées. Nous nous efforçons toujours d’utiliser uniquement des données non personnelles à cette fin (sauf si cela n’est pas possible), de sorte que nous anonymiserons les informations afin d’éliminer vos données personnelles. En outre, nous pouvons utiliser ces données pour contrôler le respect de nos droits de propriété intellectuelle, et pour vous tenir informé de nos produits et/ou services qui pourraient vous intéresser.

Clients professionnels – Salto en tant que sous-traitant : Salto traitera vos données personnelles en tant que sous-traitant dans les deux cas suivants :
- si vous êtes un Client professionnel qui a souscrit l’abonnement aux services Salto Nebula ; ou,
- si vous êtes un Usager qui a été ajouté ou invité à créer un compte Salto Nebula par un Client professionnel.

Dans ces cas, Salto traitera toutes vos données personnelles au sein de Salto Nebula (y compris, entre autres, votre nom, votre adresse e-mail, vos droits d’accès, votre activité d’accès et vos données d’utilisation) pour le compte de notre Client pour fournir les services liés à votre compte Salto Nebula.

En outre, également si vous êtes un Client professionnel, Salto traitera vos données personnelles en tant que responsable du traitement pour maintenir à jour, développer et améliorer nos produits et services, y compris pour la création et la distribution de rapports et d’autres documents. Dans ce sens, comme mentionné ci-dessus, nous anonymiserons si possible les informations afin d’éliminer vos données personnelles.

3.3. Salto Homelok

Salto peut traiter les données personnelles au sein de Salto Homelok dans deux rôles différents en fonction du type de Client (particulier ou professionnel) utilisant Salto Homelok :

Clients particuliers – Salto en tant que responsable du traitement : Salto traitera vos données personnelles en tant que responsable du traitement dans les deux cas suivants :
- si vous êtes un Client particulier qui a souscrit l’abonnement aux services Salto Homelok ; ou,
- si vous êtes un Usager qui a été ajouté ou invité à créer un compte Salto Homelok par un Client particulier, ce qui signifie que le Client nous fournira certaines données personnelles vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail).

Dans ces cas, vos données seront traitées sur la base juridique suivante :

Relation contractuelle ou précontractuelle : étant donné que vous devrez accepter les Conditions d’utilisation et/ou l’Accord de licence d’utilisateur final correspondants pour vous enregistrer sur Salto Homelok, le traitement de vos données sera basé sur votre relation contractuelle avec Salto en tant qu’Usager de Salto Homelok. Pour éviter toute ambiguïté, toute activité de traitement liée à la fourniture des services sera basée sur ce fondement, ainsi que lorsque nous vous contacterons au sujet de Salto Homelok.
Intérêt légitime : nous utiliserons également vos données pour maintenir à jour, développer et améliorer nos produits et services, y compris pour la création et la distribution de rapports et d’autres documents contenant des informations anonymisées. Nous nous efforçons toujours d’utiliser uniquement des données non personnelles à cette fin (sauf si cela n’est pas possible), de sorte que nous anonymiserons les informations afin d’éliminer vos données personnelles. En outre, nous pouvons les utiliser pour contrôler le respect de nos droits de propriété intellectuelle, et pour vous tenir informé de nos produits et/ou services qui pourraient vous intéresser.

Clients professionnels – Salto en tant que sous-traitant : Salto traitera vos données personnelles en tant que sous-traitant dans les deux cas suivants :
- Si vous êtes un Client professionnel qui a souscrit l’abonnement aux services Salto Homelok ; ou,
- si vous êtes un Usager qui a été ajouté ou invité à créer un compte Salto Homelok par un Client professionnel.

Dans ces cas, Salto traitera toutes vos données personnelles au sein de Salto Homelok (y compris, entre autres, votre nom, votre adresse e-mail, vos droits d’accès, votre activité d’accès et vos données d’utilisation) pour le compte de notre Client pour fournir les services liés à votre compte Salto Homelok.

3.4. JustIN Mobile

Salto traitera vos données personnelles dans l’application JustIN Mobile dans deux rôles différents :

Salto en tant que responsable du traitement :

Une fois que vous avez terminé le processus d’enregistrement dans l’Appli. JustIN Mobile, vous devenez un Utilisateur et, en conséquence, le numéro de téléphone associé à votre équipement se voit attribuer un code ou un identifiant généré de façon aléatoire, qui sert d’identifiant pour votre équipement.

Par conséquent, lors de l’utilisation de l’Appli. mobile JustIN Mobile, Salto traitera les données personnelles suivantes en tant que responsable du traitement : numéro de téléphone, identifiant aléatoire de l’équipement auquel la clé mobile est destinée, identifiant aléatoire de la clé numérique, date d’activation et d’expiration des permis associés aux locaux, et numéro de salle (le cas échéant).

Ces activités de traitement sont menées sur la base de la relation contractuelle découlant de votre acceptation de notre Accord de licence d’utilisateur final dans le cadre du processus d’enregistrement ainsi que dans l’intérêt légitime de Salto à maintenir à jour, développer et améliorer ses produits et services. Le traitement des données susmentionnées est nécessaire à l’utilisation de l’Appli. JustIN Mobile.

Salto en tant que sous-traitant :

De plus, pour pouvoir utiliser l’Appli. JustIN Mobile comme clé digitale, vous devez vous être enregistré au préalable sur la plateforme utilisée par le Client pour gérer les accès à ses locaux.

À cette fin, la société en charge de ces locaux vous enregistre sur sa Plateforme et vous attribue certains identifiants d’accès en tant que responsable du traitement des données. Le Client transférera ces identifiants d’accès à Salto et chaque fois que vous utiliserez l’Appli, Salto renverra au Client les informations concernant votre activité d’accès (par ex. les informations sur la porte par laquelle vous avez accédé aux locaux).

3.5. Salto XS4 Com

Traitement en tant que responsable du traitement :

Salto peut traiter les données personnelles des Usagers au sein de Salto XS4 Com en tant que responsable du traitement dans les cas suivants :

Données de compte : étant donné que vous devrez vous enregistrer en tant qu’Usager afin d’accéder à Salto XS4 Com et gérer l’accès en tant que locataire, Salto traitera vos données pour gérer votre enregistrement et fournir les services liés à votre compte. Cela vous permettra de gérer tous les sites auxquels le Client correspondant vous a accordé l’accès via un seul compte usager SALTO XS4 Com.

Vous pouvez obtenir votre compte SALTO XS4 Com de deux manières différentes :

Vous pouvez vous enregistrer directement en tant qu’Usager de Salto XS4 Com en remplissant le formulaire d’enregistrement pour lequel vous devrez fournir certaines données relatives à votre identité.
Vous pouvez être invité ou ajouté par un Client de Salto XS4 Com qui souhaite vous autoriser à gérer votre porte d’entrée. Cela signifie que le Client pourrait nous fournir certaines informations vous concernant (telles que votre nom et votre adresse e-mail).

Le traitement des données de votre compte sera basé sur votre relation contractuelle avec Salto en tant qu’usager de Salto XS4 Com, car vous devrez accepter les conditions d’utilisation et/ou le contrat de licence d’utilisateur final correspondants pour vous enregistrer dans Salto XS4 Com. Afin d’éviter toute ambiguïté, toute activité de traitement liée à la fourniture des services ainsi que lorsque nous vous contactons au sujet de Salto XS4 Com, le traitement sera basé sur ces motifs.

Gestion des abonnements : si vous êtes un Client qui s’est abonné aux services Salto XS4 Com, Salto traitera vos données à caractère personnel pour gérer votre relation contractuelle avec Salto, y compris les paiements.
Données liées au site : en outre, si vous êtes un client de type consommateur (c’est-à-dire une personne privée, qui n’est pas une entreprise ou un professionnel), qui a acheté l’abonnement aux services Salto XS4 Com ou si vos données ont été ajoutées à Salto XS4 Com par un consommateur de type Client, Salto traitera en tant que responsable du traitement toutes les données de votre compte Salto XS4 Com. Cela inclut également les données relatives à un site spécifique, telles que les appels que vous avez reçus et votre interaction avec les produits de verrouillage Salto installés dans ces locaux. Cependant, les bases juridiques pour le traitement de vos données personnelles sont les mêmes que celles mentionnées ci-dessus.

En outre, Salto et les entités de son Groupe peuvent également traiter les données des Usagers si le Client demande l’assistance de notre équipe d’assistance technique pour résoudre un problème technique.

Enfin, si vous êtes un visiteur qui utilise le QR code affiché à l’entrée pour appeler un locataire du bâtiment, Salto traitera vos données personnelles sur la base de son intérêt légitime à fournir ce service au visiteur, notamment votre voix et votre image en cas d’appel vidéo pour communiquer avec le locataire du bâtiment, ainsi que les données de localisation à des fins de sécurité, pour s’assurer que le visiteur demandant l’accès se trouve à proximité du bâtiment. Ni l’appel vidéo entre le visiteur et le locataire, ni aucune autre donnée que vous pourriez échanger via le chat, si disponible, ne seront enregistrés par Salto.

Traitement en tant que sous-traitant :

Même si nous traitons toujours le compte et les données analytiques en tant que responsable du traitement, les données liées au site peuvent être traitées par Salto en tant que sous-traitant en fonction du type de client utilisant nos Plates-formes.

Salto peut traiter les données personnelles au sein de Salto XS4 Com en tant que sous-traitant dans le cas où vous êtes un Usager d’un site appartenant à un Client de type entreprise (c’est-à-dire des Clients qui sont des personnes morales ou des professionnels). Salto peut traiter certaines des données directement liées à ce site en tant que sous-traitant pour le compte de notre Client qui est abonné aux services Salto XS4 Com. Par exemple, cela inclut votre utilisation de la Plateforme et votre interaction avec les produits de verrouillage Salto installés dans ces locaux.

3.6 Salto Orion

Traitement en tant que responsable du traitement :

Salto peut traiter les données personnelles dans Salto Orion en tant que responsable du traitement dans les cas suivants :

Données de compte : étant donné que vous devrez vous enregistrer en tant qu’Utilisateur afin d’accéder à Salto Orion, Salto traitera vos données pour gérer votre enregistrement et fournir les services liés à votre compte. Cela vous permettra de gérer tous les sites auxquels les Clients correspondants vous ont accordé l’accès via un seul compte usager Salto Orion.

Pour obtenir votre compte Salto Orion, vous devez d’abord être invité ou ajouté par un Client utilisant une solution de contrôle d’accès Salto qui souhaite vous accorder l’accès à certaines portes de ses locaux par reconnaissance faciale. Cela signifie que le Client nous fournira votre adresse e-mail pour vous envoyer l’invitation à vous enregistrer.

De plus, pour vous enregistrer, vous devrez fournir une photo de votre visage prise avec l’appareil photo de votre téléphone, que Salto traitera dans le cadre de vos Données de compte en fonction de votre relation contractuelle. Le traitement des données de votre compte sera basé sur votre relation contractuelle avec Salto en tant qu’Usager de Salto Orion, car vous devrez accepter le Contrat de licence d’utilisateur final pour vous enregistrer dans Salto Orion. Pour éviter toute ambiguïté, toute activité de traitement liée à la fourniture des services ainsi que lorsque nous vous contactons au sujet de Salto Orion, le traitement sera basé sur ces motifs.

Lorsque la fonctionnalité de reconnaissance faciale est disponible sur un ou plusieurs des sites auxquels vous avez obtenu l’accès, Salto vous demandera votre consentement pour transférer votre photo de profil au Client afin d’utiliser vos données biométriques à des fins de reconnaissance faciale. Ce consentement sera requis et pourra être révoqué pour chaque site indépendamment.

Données analytiques : nous utiliserons également vos données pour maintenir à jour, développer et améliorer nos produits et services, y compris pour la création et la distribution de rapports et d’autres documents. Nous nous efforçons toujours d’utiliser uniquement des données non personnelles à cette fin (sauf si cela n’est pas possible), de sorte que nous anonymiserons les informations afin d’éliminer vos données personnelles. En outre, nous pouvons utiliser ces données pour contrôler le respect de nos droits de propriété intellectuelle et pour vous tenir informé de nos produits et/ou services qui pourraient vous intéresser.

3.7. Cookies et technologies similaires

Nos Plateformes peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires qui permettent de stocker des informations recueillies à partir des équipements des Usagers afin d’améliorer votre expérience d’utilisation et de mieux comprendre comment les Usagers interagissent avec la Plateforme pour améliorer davantage nos services, comme décrit dans la Politique correspondante relative aux cookies de chaque Plateforme. Lorsque la réglementation applicable l’impose, le placement de ces cookies sera soumis à votre consentement.

4. Qui peut recevoir vos données à caractère personnel ?

Dans les conditions prévues à l’article 3 « Pourquoi et à quelles fins traiterons-nous vos données personnelles ? », Salto peut transférer des données personnelles à des entités de son Groupe, qui peuvent être consultées sur https://www.saltosystems.com/en/quick-links/salto-systems-offices/ - (les « entités du Groupe ») et aux autorités publiques compétentes, sur les fondements juridiques et aux fins énoncés dans cet article.

De plus, Salto s’appuie sur la collaboration de certains prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès à vos données personnelles et les traiter en tant que responsable du traitement au nom et pour le compte de Salto afin de fournir les services. En ce sens, Salto applique des critères stricts de sélection de prestataires de services afin de respecter ses obligations de protection des données et elle s’engage à signer avec eux l’Accord de traitement de données correspondant, en vertu duquel il imposera notamment les obligations suivantes : appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, traiter les données personnelles aux fins convenues et respecter rigoureusement les instructions écrites de Salto, et supprimer ou restituer les données une fois la prestation de services achevée.

Nous vous informons que Salto ne vend pas vos informations à des tiers.

5. Transferts internationaux des données à caractère personnel.

Les destinataires précités peuvent se trouver, dans certains cas particuliers, en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, Salto exige qu’ils respectent les mesures mises en place pour protéger les données personnelles mentionnées dans un contrat écrit, telles que les clauses contractuelles types, sauf dans les cas où la Commission européenne a décidé que le pays où se trouve le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données personnelles. Vous pouvez demander une copie des mesures exigées par Salto en contactant Salto à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique.

6. Durée de conservation de vos données à caractère personnel.

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux exigences imposées par la législation applicable et/ou dans notre politique de conservation des données et nos normes de gestion des informations.

En principe, nous pouvons distinguer les durées de conservation suivantes en ce qui concerne l’utilisation de nos Plateformes, en fonction du type de données traitées :

Données d’utilisation et activité d’accès : les données personnelles liées à votre activité sur la Plateforme (par ex. votre interaction avec les serrures et points d’accès Salto et l’activité des rôles d’administration sur la Plateforme) seront conservées pendant la durée déterminée sur la Plateforme et supprimées automatiquement par la suite. Lorsque Salto agit en tant que responsable du traitement, ces données sont effacées à la fin de la durée de conservation définie par défaut sur la plateforme concernée, qui peut aller de 6 mois à 2 ans. À titre exceptionnel, vos données seront également supprimées après la résiliation par le Client de son abonnement à la Plateforme.
Données de compte usager : votre identité et vos coordonnées liées à votre compte seront traitées tant que vous resterez enregistré en tant qu’Usager de l’une de nos Plateformes. Cela signifie que vos données continueront à être traitées jusqu’à ce que votre compte soit supprimé.

Dans certains cas, Salto pourrait être en droit de supprimer votre accès à la Plateforme ainsi que de désactiver votre compte, après notification, si vous n’accédez pas à la Plateforme pendant une certaine durée.

Une fois que la durée correspondante s’est écoulée ou que certaines étapes sont atteintes, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles en prenant les mesures nécessaires à cette fin.

Cependant, notez que Salto peut conserver ces données pendant une durée plus longue pour respecter des obligations légales de conservation des données ou aussi longtemps que Salto aura des responsabilités dans l’exécution de notre relation. Vos données seront conservées correctement et Salto ne traitera pas les données à moins que cela ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou imposé par les Autorités publiques, les Juges et les Tribunaux pendant le délai de prescription des droits ou des obligations légales.

7. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel ? Où déposer une réclamation ?

Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, de portabilité des données et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en prouvant au préalable votre identité (y compris, si nécessaire, en fournissant une copie de votre pièce d’identité ou justificatif équivalent), via le formulaire de contact « Contacter notre délégué à la protection des données ». Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier en tant qu’Usager, nous pourrions vous demander des informations complémentaires à cette fin.

Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement donné à Salto, vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement fondé sur un tel consentement en envoyant un message électronique à l’adresse précitée. Toutefois, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous pensez que Salto, ou toute Entité du groupe, a porté atteinte à l’un des droits précités, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Enfin, notez que vous pouvez exercer ces droits à l’égard de Salto uniquement en ce qui concerne les données que nous traitons en tant que responsable du traitement. Mais lorsque nous traitons certaines données personnelles susmentionnées en tant que sous-traitant pour le compte de nos Clients, vous devez contacter directement le Client (c.-à-d. le responsable des locaux auxquels vous avez reçu l’accès) si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard de ces données.

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