Conditions d’utilisation du Site Internet

1. Objet des Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation des pages Web (y compris le simple accès à ces pages Web) qui composent l’un des sites Internet que Salto Systems, S.L. (« Salto ») met à la disposition des utilisateurs d’Internet (chacun individuellement un « Site Internet »).

Le Groupe Salto est constitué de différentes entités et filiales (« Entités du Groupe » ou « Entités du Groupe Salto ») situées dans différents pays où le Groupe Salto est présent directement, consultables sur https://www.saltosystems.com/en/quick-links/salto-systems-offices/.

L’utilisation du Site Internet confère le statut d’utilisateur du Site Internet (l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation complète et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les présentes Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas visiter ni utiliser le Site Internet.

Tout Utilisateur qui accède au Site Internet accepte de se voir lié par le contenu de ces Conditions d’utilisation en vigueur à tout moment lorsqu’il accède au Site Internet. Les Utilisateurs sont donc tenus de lire attentivement ces Conditions d’utilisation chaque fois qu’ils ont l’intention d’utiliser ce Site Internet, puisque tant le Site Internet que les conditions exposées dans les Conditions d’utilisation peuvent subir des modifications. 

Certains services ou fonctionnalités du Site Internet, accessibles aux internautes ou seulement aux clients de Salto ou des Entités du Groupe, peuvent être soumis à des conditions particulières (les « Conditions particulières ») qui, le cas échéant, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Conditions d’utilisation et qui doivent être acceptées par les Utilisateurs avant le début de la fourniture du service concerné (conformément aux conditions énoncées dans les présentes).

2. Utilisation et responsabilités

L’accès à et l’utilisation du Site Internet sont gratuits à moins que les Conditions particulières ne prévoient le contraire, sans préjudice de tout frais de connexion que les Utilisateurs peuvent devoir payer pour accéder au réseau de télécommunications correspondant.

Les Utilisateurs savent et acceptent expressément et de plein gré qu’ils utilisent le Site Internet dans tous les cas de façon responsable.

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site Internet correctement et conformément à la législation en vigueur et à ces Conditions d’utilisation. 

Les Utilisateurs s’abstiennent, lors de leur utilisation du Site Internet, d’adopter toute conduite pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de Salto, aux Entités du Groupe ou à des tiers, ou susceptibles de nuire de quelque manière que ce soit à l’utilisation normale du Site Internet. L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans les formulaires donnés par Salto pour accéder à certains contenus ou services du Site Internet et les tenir à jour. Sans préjudice de tout autre droit de Salto, si les données fournies par l’Utilisateur sont fausses, inexactes ou trompeuses, Salto sera en droit de lui refuser ou de lui suspendre l’accès au Site Internet. 
• S’abstenir d’introduire, de stocker ou de divulguer, à travers le Site Internet, des programmes, données, virus, codes ou autres dispositifs physiques ou électroniques pouvant endommager le Site Internet, les services, les équipements, les systèmes ou les réseaux de Salto ou des Entités du Groupe, de tout Utilisateur ou de tout autre tiers. 
• S’abstenir de modifier, copier, télécharger, décompresser, rétroconcevoir, accorder des licences, louer, vendre ou imiter le Site Internet, son contenu ou son logiciel de base.
• S’abstenir d’introduire, stocker ou divulguer à travers le Site Internet tout contenu pouvant enfreindre les droits de tiers et tout contenu que l’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre à la disposition de tiers (au titre de la législation applicable).
• S’abstenir d’accéder sans autorisation à toute section du Site Internet, à d’autres systèmes ou réseaux reliés au Site Internet, à tout serveur de Salto ou aux Entités du Groupe, ou à des services proposés à travers le Site Internet par des moyens de piratage ou faux, subtilisation de mot de passe ou tout autre moyen illégal.
• S’abstenir de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification du Site Internet ou de tout réseau y étant relié, ou aux mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site Internet.
• S’abstenir de se livrer à tout acte pouvant provoquer une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site Internet ou des systèmes ou réseaux de Salto ou des Entités du Groupe, sans oublier les systèmes et réseaux liés au Site Internet.

En tout état de cause, Salto ou les entités du Groupe déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur fait du Site Internet ou de son contenu. L’Utilisateur est responsable envers Salto et les Entités du Groupe ou envers les tiers pour toute perte ou dommage engendré par un manquement à ces obligations d’utilisation (notamment toute utilisation enfreignant les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers).

Salto met en place des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour identifier l’existence de virus, vers ou autres logiciels malveillants. En dépit de cela, les Utilisateurs doivent savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur l’Internet ne sont pas fiables à cent pour cent et que Salto ou les Entités du Groupe ne peuvent donc garantir l’absence complète de virus ou autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques de l’Utilisateur (logiciels et matériel) ou les documents électroniques ainsi que les fichiers qu’ils contiennent. Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur de se munir des outils adéquats disponibles pour détecter et éliminer les logiciels malveillants. Salto ou toute Entité du Groupe décline toute responsabilité concernant les dommages causés aux systèmes, au matériel et aux logiciels des Utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture de l’accès ou de l’utilisation des services du Site Internet.

L’accès au Site Internet nécessite les services et approvisionnements de la part de tiers, y compris la transmission par voie de réseaux de télécommunications, dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de Salto ni d’aucune des Entités de son Groupe. Ainsi, les services fournis via le Site Internet peuvent être suspendus, annulés ou bloqués. Salto ainsi que les Entités du Groupe déclinent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage que l’Utilisateur pourrait subir en conséquence de défaillances ou déconnexions du réseau de télécommunications qui donnent lieu à la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet.

Néanmoins, Salto déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de la meilleure technologie disponible, pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet.

Salto se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet à tout moment, sans avis préalable, pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance, en cas de défaillance d’alimentation électrique ou pour tout autre motif.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du Site Internet, qui comprend, entre autres, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (le « Contenu »), est la propriété intellectuelle ou industrielle de Salto, des Entités de son Groupe ou de tiers.

L’Utilisateur est exclusivement autorisé à visualiser les Contenus du Site Internet. En aucun cas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (y compris les droits d’exploitation reconnus par toute législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle) ne peuvent être réputés avoir été accordés ou octroyés sous licence à l’Utilisateur à l'exception des contenus strictement nécessaires pour l’utilisation du Site Internet, conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, publication, extraction, réutilisation, transmission ou utilisation de quelque nature, par tout moyen ou procédure, de tout Contenu ou élément du Site Internet sont interdites, à moins que Salto n’ait donné son accord explicite par écrit.

Les Utilisateurs s’abstiennent d’obtenir ou de tenter d’obtenir le Contenu par des moyens ou procédures autres que ceux mis à leur disposition ou préconisés à ces fins ou communément utilisés sur l’Internet (si tant est que cela n’implique pas un risque d’endommagement ou de désactivation du Site Internet). Les Utilisateurs doivent à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le Site Internet, qu’ils appartiennent à Salto, aux Entités du Groupe ou à des tiers.

Les marques déposées, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à Salto, aux Entités du Groupe ou à des tiers, et l’accès au Site Internet ne peut être réputé comme attribuant des droits sur ces marques, noms et/ou signes. Par conséquent, toute référence à des marques déposées, noms commerciaux ou signes distinctifs, appartenant à Salto, aux Entités du Groupe ou à des tiers, comporte implicitement l’interdiction de les utiliser sans l’accord de Salto ou de leurs propriétaires légitimes.

Il est également interdit de retirer ou de manipuler les indications de copyright et autres crédits identifiant les propriétaires des droits du contenu que l’Utilisateur trouverait sur le Site Internet, ainsi que tout mécanisme de protection ou information introduite dans les contenus proposés sur le Site Internet.

4. Contenu

Salto cherche à garantir que le Contenu du Site Internet est de la plus haute qualité possible et raisonnablement à la pointe de la technologie, mais ne peut assurer qu’il est utile, précis, complet, pertinent ou actualisé. Le Contenu présenté sur les Sites Internet et/ou téléchargé depuis ces derniers ne revêt qu’une finalité illustrative et doit être considéré comme constituant une indication approximative non contraignante uniquement. De même, Salto décline toute responsabilité concernant toute information incorrecte ou incomplète présentée à ou obtenue par l’Utilisateur à travers le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Contenu de ce Site Internet conformément à la législation et aux présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’aux Conditions particulières pouvant éventuellement s’appliquer en vertu des dispositions de la section 1. 

Salto décline toute responsabilité concernant tout dommage ou atteinte résultant de l’utilisation des contenus par les Utilisateurs ou de toute violation de toute disposition légale en vigueur par ceux-ci.

Si l’Utilisateur vient à apprendre l’existence de tout contenu illégal ou illicite, contraire à la législation ou pouvant impliquer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit immédiatement en aviser Salto via l’adresse e-mail indiquée au début des présentes Conditions d’utilisation de sorte que Salto puisse prendre les mesures appropriées.

De même, si tout Utilisateur ou tiers estime que des contenus du Site Internet appartenant à Salto enfreignent ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou tout autre droit, il doit envoyer une communication à l’adresse e-mail indiquée au début de ces Conditions d’utilisation contenant les informations suivantes :

• Coordonnées de contact et identification du plaignant ou de son représentant légal.
• Document(s) prouvant sa situation de propriétaire des droits présumés enfreints.
• Description détaillée des droits présumés enfreints par Salto, ainsi que leur situation exacte sur le Site Internet.
• Déclaration expresse du plaignant comme quoi l’utilisation des contenus s’est faite sans l’accord du propriétaire des droits présumés enfreints.

Afin d’éviter toute ambiguïté, les informations contenues sur le Site Internet ou les documents téléchargés depuis celui-ci ne constituent pas une proposition de Salto à l’Utilisateur, ni ne peuvent être interprétées comme supposant pour Salto une obligation contractuelle, quelle qu’elle soit. 

Pour obtenir des informations complètes au sujet des produits et services de Salto et/ou une offre commerciale, veuillez contacter votre revendeur agréé local ou le bureau de Salto.

5. Liens

5.1 Liens vers le Site Internet

Les Utilisateurs, et en général toute personne physique ou morale souhaitant introduire un hyperlien ou dispositif technique de lien (par exemple des boutons ou liens de texte) depuis leur site Internet vers le Site Internet (l’« Hyperlien ») doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de Salto

Même si Salto a donné son accord explicite par écrit pour ce faire, la création de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre Salto ou les Entités de son Groupe et le propriétaire du site Internet ou de la page Internet où l’Hyperlien est créé, ni l’acceptation ni l’approbation par Salto de leur contenu ou de leurs services. En aucun cas le site Internet n’indique l’endroit où l’Hyperlien est situé lorsque Salto aurait accepté l’insertion de celui-ci, et Salto ne parraine pas, ne collabore pas avec, ne vérifie pas et ne supervise pas les services du site Internet où l’Hyperlien apparaît. 

En tout état de cause, Salto se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment tout Hyperlien vers le Site Internet, en particulier dans des circonstances impliquant une activité ou un contenu illicite sur le site Internet où l’Hyperlien a été inséré. En ce sens, Salto n’a ni la capacité humaine ni les moyens techniques de contrôler toutes les informations, les contenus, les produits ou services fournis par d’autres sites Internet ayant établi tout Hyperlien vers le Site Internet. Salto décline toute responsabilité eu égard à tout aspect lié à la page Internet qui établit cet Hyperlien, en particulier, mais pas uniquement, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses propres liens et/ou ses contenus en général.

5.2 Sites liés depuis le Site Internet

Ce Site Internet met à la disposition des Utilisateurs, aux seules fins de recherche et d'accès à l’information, au contenu et aux services disponibles sur Internet, des hyperliens ou dispositifs techniques de lien (comme des boutons ou liens de texte) permettant aux Utilisateurs d’accéder aux sites Internet ou portails web appartenant à des tiers ou gérés par eux (ci-après, les « Sites liés »).

Salto propose le lien vers les Sites liés dans un souci de commodité pour l’Utilisateur. Salto ne propose ni ne commercialise, pour son compte ou pour celui de tiers, aucune information, aucun contenu ni service mis à disposition sur les Sites liés, ni n’approuve, ne supervise ni ne contrôle de quelque façon que ce soit les contenus et services ou matériels de toute nature existant sur les Sites liés. L’Utilisateur assume la responsabilité entière et exclusive de la navigation sur ces sites. Il revient à l’Utilisateur de lire et d’accepter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité publiées sur ces Sites liés.

Salto retirera tout lien vers des sites liés lorsqu’il aura connaissance que les sites liés renvoient à des pages Web dont le contenu ou les services sont illicites, violent les biens ou les droits de tiers, sont préjudiciables ou contraires aux bonnes mœurs (dénigrants, violents, racistes, pornographique, etc.).

De même, si l’Utilisateur vient à apprendre que les Sites liés mènent vers des pages Web dont le contenu ou les services sont illégaux, portent atteinte aux biens ou aux droits de tiers, sont nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs (dénigrants, violents, racistes, pornographiques, etc.), il doit contacter Salto en indiquant au moins (i) son identification (nom, adresse, téléphone et courriel), (ii) la description des faits prouvant l’illégalité ou l’inadéquation du Site lié, et (iii) en cas d’atteinte portée aux biens ou aux droits de tiers, l’identification du titulaire des biens ou droits en question, si autre que celle de l’auteur de la communication. 

Le fait que Salto reçoive une telle communication n’implique en aucun cas que Salto possède une connaissance effective des activités ou des contenus évoqués par l’auteur dans sa communication, aux fins exposées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, voire toute autre juridiction équivalente éventuellement applicable.

6. Protection des données personnelles

L’Utilisateur trouvera des informations sur le traitement des données personnelles que Salto peut effectuer dans la Politique de confidentialité https://www.saltosystems.com/es/legal/privacy-policy/.

7. Généralités

Les titres des différentes clauses du présent document n’apparaissent qu’à titre informatif et n’affectent, ne caractérisent ni n’élargissent aucunement l’interprétation de ces Conditions d’utilisation. Salto peut modifier les conditions générales ici présentées en publiant tout changement sous la même forme que celle sous laquelle apparaissent les présentes Conditions d’utilisation ou à travers tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

La validité temporaire de ces Conditions d’utilisation coïncide donc avec le moment où elles se trouvent publiées sur le Site Internet, jusqu’à leur modification partielle ou totale. À partir de ce moment, les Conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur.

Sans préjudice des clauses des Conditions particulières susceptibles d’être établies, Salto peut à tout moment et sans préavis mettre fin à l’accès aux contenus du Site Internet, le suspendre ou l’interrompre sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer aucune compensation. Après cette suspension de l’accès, les interdictions d’utilisation des contenus préalablement exposés dans ces Conditions d’utilisation restent en vigueur.

En cas de désaccord entre les dispositions de ces Conditions d’utilisation et les Conditions particulières éventuellement publiées sur le Site Internet, ces dernières prévalent.

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, que ce soit en partie ou en totalité, par toute chambre, tout tribunal ou tout organe administratif compétent, la nullité ou inapplicabilité n’affecte pas le reste des dispositions de ces Conditions d’utilisation.

Le fait que Salto n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer certains droits ou dispositions contenus dans les présentes Conditions d’utilisation ne signifie pas que Salto y renonce à moins de l’avoir établi clairement par écrit.

8. Législation et juridiction

Ces Conditions d’utilisation sont, dans leur intégralité, de droit espagnol.